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Capp & Marsh procurent une représentation
talentueuse et dévouée à la fois pour les Plaignants et
les Défendeurs dans les cours de justice américaines
d’Etat et Fédérales.
Capp & Associates ont recouvré des millions
de dollars dans des règlements de conflit en faveur de
leurs clients.
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Depuis les Etats-Unis composez le
(760) 231-9851,
(800) 568-7601,
Depuis la France, composez le (+33) 01 77 68 23 76
Depuis le Brésil, composez le (+55) 16-3911-2988
courriel: info@avocats-usa.com
Introduction
Vous avez
probablement accédé à ce site parce que soit vous, un ami, ou
un membre de votre famille avez été blessé par un tiers aux
Etats-Unis.
En général, la loi sur les négligences régit
les situations dans lesquelles une partie encourt des dommages
corporels en raison des actes déraisonnables d’un tiers.
Les cas classiques de négligence impliquent
des circonstances durant lesquelles le conducteur d’une
automobile soit renverse un piéton ou entre en collision avec
l’arrière d’un autre véhicule ou cause des dommages
d’une autre nature dus au fait qu’il ne conduise pas
prudemment.
La négligence d’ordre médical concerne
les cas où le personnel médical, d’ordinaire mais pas nécessairement
un médecin, procure un traitement de qualité inférieure à
celle qui serait normalement attendue d’un professionnel jugé
raisonnablement prudent.
Un propriétaire ou l’exploitant d’une
société ou autres locaux peut également causer des pertes à
un client dans ces locaux en créant un environnement non-conforme
aux normes de sécurité.
La situation légale générale aux
Etats-Unis
Il n’y a pas de loi unique qui régisse
les cas de négligence aux Etats-Unis. Chacun des
cinquante états-membres ont leurs propres lois et règlement.
En outre, certains cas sont du ressort des cours fédérales.
Parfois, les parties civiles peuvent choisir
d’intenter un procès soit dans une cour fédérale soit dans
une cour d’état. D’autres fois, les cas sont soumis à
l’arbitrage.
Certains états restreignent le droit des
personnes ayant subi des dommages corporels de revendiquer des
dommages et intérêts ou bien ils émettent un plafond ou
limitent les dommages et intérêts accordés dans certaines
circonstances.
Contrairement à ce qui se passe dans de
nombreux autres pays, aux Etats-Unis la plupart des parties
civiles ont le droit à un procès faisant participer un jury.
Un jury américain est normalement constitué de 12 personnes
tirées au sort qui sont chargées d’écouter tous les témoignages,
rendent le verdict final et souvent fixent les dommages devant
être accordés au Plaignant.
Le fait que les dommages et intérêts
soient fixés par un jury laisse souvent penser que les dommages
et intérêts aux Etats-Unis sont plus élevés que dans
beaucoup d’autres pays. Ceci n’est pas nécessairement le
cas.
Quelle que soit la situation, les avocats de
Capp & Marsh peuvent souvent vous aider en procurant soit
une représentation directe ou en travaillant en collaboration
avec des avocats locaux si nécessaire.
Les avocats américains représentent
d’ordinaire leurs clients sur la base d’honoraires
conditionnels -c’est-à-dire en cas d’échec il n’y aura
pas de frais, les honoraires étant versés sur la base d’un
pourcentage d’obtention de dommages.
En bref, afin d’établir que vous avez été
blessé par un tiers et afin d’obtenir des dommages-intérêts,
en général il vous faudra prouver que;
1. Le tiers avait envers vous le devoir de
veiller à votre sécurité;
2. Le tiers a contrevenu à ce devoir par
ses actes ou omissions imprudentes; et
3. Vous avez encouru des pertes et dommages
à la suite de leur imprudence ou 'négligence'.
Combien de temps ai-je pour intenter un procès
ou pour faire une revendication?
Une fois de plus, la réponse à cette
question dépend des lois de l’état dans lequel vous vous
trouviez lors de l’accident. Répondre à cette question nécessite
une analyse détaillée des circonstances de l’accident.
Cependant, et plus généralement, le délai durant lequel vous
pouvez intenter un procès, appelé ‘délai de prescription’
('Statute for limitations'), varie généralement entre 1-2 ans,
et dans certaines circonstances il peut être encore moins long.
Ainsi, nous ne pouvons insister suffisamment
sur l’importance d’avoir recours au conseil d’un avocat
qualifié afin de ne pas involontairement renoncer ou abandonner
vos droits.
Les informations contenues dans ce site sont
fournies à titre gratuit. Elles sont purement informatives et
ne doivent pas être interprétées comme un avis légal ou en
tant que substitut d’une consultation avec un avocat certifié
dans votre état. La transmission des informations sur ce site
web n’a pas le but de créer une relation d’avocat à
client, et sa réception ne constitue pas une telle relation.
Pour obtenir un avis légal, veuillez consulter votre avocat des
affaires californien.
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